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Non-salariés agricoles

Loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3190 de M. Germinal PEIRO et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001
  • Rapport n° 3442 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 737 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 126 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
  • Texte n° 95 (2001-2002) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 126 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 13 février 2002
  • Texte n° 64 (2001-2002) modifié par le Sénat le 13 février 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3611 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2002
  • Rapport n° 3616 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 février 2002
  • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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