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TurcProposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
29 janvier 2002 :
Non-salariés agricoles
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Non-salariés agricoles
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Avis n° 191 (2001-2002) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2002
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier -
Instauration d'un régime de retraite complémentaire obligatoire
par répartition
- Article 2 -
Description du régime
- Article L. 732-56 du code rural
-
Bénéficiaires
- Article L. 732-57 du code rural -
Gestion du nouveau régime
- Article L. 732-58 du code rural
-
Financement du régime de retraite complémentaire
- Article L. 732-59 du code rural
-
Assiette des cotisations
- Article L. 732-60 du code rural
-
Liquidation des pensions de retraite complémentaire
- Article L. 732-61 du code rural
-
Recouvrement des cotisations
- Article L. 732-62 du code rural -
Pensions de réversion
- Article 3 -
Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
- Article 4 -
Coordination
- Article 4 bis nouveau -
Commission de suivi
- Article additionnel après l'article 4 bis
-
Mensualisation des pensions de retraite de base
- Article 6 -
Entrée en vigueur
- Article premier -
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
