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Intermittents du spectacle

Loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3407 de MM. Jean-Marc AYRAULT et Jean LE GARREC, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2001
  • Texte n° 3412 de M. Robert HUE, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2001
  • Rapport n° 3426 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 2001
  • Texte n° 748 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 138 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 138 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 24 janvier 2002
  • Texte n° 50 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 2002

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 190 (2001-2002) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 janvier 2002

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3557 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2002
  • Rapport n° 3562 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2002
nouv. lect.
  • Texte n° 212 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 février 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 212 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 13 février 2002
  • Texte n° 63 (2001-2002) modifié par le Sénat le 13 février 2002

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3610 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2002
  • Rapport n° 3651 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 février 2002
  • Texte n° 807 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014