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Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

6 février 2001 : Intermittents du spectacle ( rapport - nouvelle lecture )

 

6 février 2001 : Intermittents du spectacle ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 215 (2001-2002) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 février 2001

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