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Sports

Loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 45 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
  • Texte n° 28 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 371 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002
  • Rapport n° 465 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 décembre 2002
  • Texte n° 53 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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