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Racisme, antisémitisme et xénophobie

Loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 350 de MM. Pierre LELLOUCHE et Jacques BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002
  • Rapport n° 452 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2002
  • Texte n° 44 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 90 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015