Allez au contenu, Allez à la navigation

Eau

Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 67 (2003-2004) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1684 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2004
  • Rapport n° 2041 de M. André SANTINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2005
  • Texte n° 375 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018