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Élections sénatoriales

Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 165 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018