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Concessions d'aménagement

Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 278 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2005

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018