Allez au contenu, Allez à la navigation

Colonialisme

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 427 rectifié (2004-2005) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014