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Etrangers et élections municipales

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
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