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Décentralisation

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 291 (2005-2006) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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