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Parents séparés

Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants :

Objet du texte

Ce texte organise le partage des prestations familiales entre les deux parents en cas de résidence alternée de leurs enfants. La commission des affaires sociales chargée de son examen a cependant estimé qu'elle comportait de nombreuses difficultées techniques et abordait un sujet de fond qui pourrait être mieux examiné lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
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