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CulturesFrance

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3698 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
  • Texte n° 55 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014