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RusseProposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
7 février 2007 :
CulturesFrance
( rapport - première lecture )
- Par M. Louis DUVERNOIS
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 211 (2006-2007) de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 février 2007
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Création de
l'établissement public « CulturesFrance »
- Article 2 - Les missions de l'opérateur
CulturesFrance
- Article 3 - Organisation administrative de
l'établissement
- Article 4 - Ressources de
l'établissement
- Article 5 - Dévolution des biens, droits et
obligations
- Article 6 - Procédures de mises à
disposition
- Article 7 - Transfert des personnels
- Article 1er - Création de
l'établissement public « CulturesFrance »
- TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
