III. SAUVER LE SOLDAT CULTURESFRANCE : UNE LÉGITIMITÉ CONFIRMÉE PAR LA LOI

A. UNE CLARIFICATION DES COMPÉTENCES

La Cour des comptes a tout d'abord reproché à CulturesFrance d'avoir « dévié de son objet social initial » -promouvoir la culture française à l'étranger- pour devenir un opérateur culturel en France.

Le texte de la proposition de loi, tel qu'issu de son examen par votre commission, fixe certes comme rôle premier à CulturesFrance de promouvoir la culture française à l'étranger.

Cependant, loin d'estimer que l'organisation de saisons culturelles et d'« Années croisées » éloigne CulturesFrance de son champ d'intervention, votre commission préconise au contraire d'inscrire cette mission dans la loi , dans la mesure où elle participe du rayonnement de la France à l'étranger, et où elle correspond à l'un de ses objectifs majeurs posés par les statuts et confirmé par la loi, de renforcement du dialogue culturel . L'idée sous-jacente, dans la lignée de la vision développée par la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle adoptée à l'initiative de la France, est que la valorisation de la culture française passe aussi par la promotion de la diversité culturelle et par l'échange permanent entre les cultures .

Cette précision ne doit pas pousser CulturesFrance à intervenir davantage en France qu'à l'étranger, mais pourra l'amener à gérer l'organisation des saisons culturelles de manière à faire participer le plus d'acteurs possibles à ces manifestations ainsi qu'à leur financement.

Dès lors que ce double objectif est explicitement assigné à CulturesFrance, avec une priorité clairement donnée à l'action culturelle extérieure, la critique du manque de stratégie d'ensemble émise par la Cour des comptes perd de sa pertinence.

En outre, les domaines d'activité sont clairement définis par la présente proposition de loi, ce qui permet de prévenir tout conflit de compétence entre opérateurs : CulturesFrance peut intervenir, aux termes du texte présenté par votre commission, dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts appliqués, de l'architecture, du patrimoine cinématographique, de l'écrit et de l'ingénierie culturelle .

B. UNE EXISTENCE GRAVÉE DANS LA LOI

Au-delà des débats sur le statut de l'opérateur, votre commission insiste sur l'importance de l'inscription dans la loi de l'existence de CulturesFrance, qui permet de confirmer solennellement sa légitimité.

Les critiques sur la gestion de l'opérateur seront d'autant mieux entendues -et des solutions apportées- qu'elles n'apparaissent pas comme une remise en cause de l'intérêt de l'action menée par l'opérateur. Celle-ci est en effet cruciale pour l'avenir de l'action extérieure de la France. Votre commission tient à rappeler son attachement à la diplomatie culturelle de la France et notamment aux actions menées par CulturesFrance. La fusion de l'AFAA et de l'ADPF et la création de CulturesFrance, qui dispose d'une signature labellisée, sur le modèle du « Goethe Institut » et des « British Council », apporte à son action une visibilité accrue, qu'il faut utiliser et optimiser.

Chargé de la lourde et prestigieuse tâche de faire parler d'une seule voix la culture française à l'étranger dans de très nombreux domaines, l'établissement a vocation à devenir l'étendard culturel de la France à l'étranger, en s'appuyant sur le réseau culturel français sous la houlette des ambassadeurs.

Afin de donner à l'opérateur CulturesFrance les moyens des ambitions qu'elle a pour lui, votre commission souhaite que le processus législatif soit mené le plus rapidement possible.

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