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Constitution

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (2006-2007) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2007

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018