Allez au contenu, Allez à la navigation

Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale

Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 314 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2007
  • Rapport n° 619 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2008
  • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 182 (2007-2008) transmis au Sénat le 29 janvier 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 2008-352 du 16 avril 2008), parue au JO n° 91 du 17 avril 2008
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014