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Conseillers territoriaux

Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 475 (2007-2008) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014