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Aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 25 janvier 2011

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014