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Aide sociale

Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 580 (2008-2009) de M. Michel CHARASSE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014