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Violences au sein des couples

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants :

Objet du texte

La proposition de loi a pour but d'aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales sont commises de façon habituelle sur la victime, de mieux protéger et accompagner cette dernière et, enfin, d'améliorer la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 118 (2009-2010) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021