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Violences au sein des couples

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants :

Objet du texte

La proposition de loi a pour but d'aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales sont commises de façon habituelle sur la victime, de mieux protéger et accompagner cette dernière et, enfin, d'améliorer la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 118 (2009-2010) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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