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TurcProposition de loi
relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 10 février 2010
DISCUSSION GENERALE
- Roland COURTEAU, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - François PILLET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la justice :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gisèle GAUTIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
son intervention. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- François PILLET, rapporteur :
sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
intervient sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
