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Congé maternité

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité :

Objet du texte

Cette proposition de loi fait suite à la proposition de la Commission européenne d'augmenter la durée du congé maternité et le prolonge de quatre semaines pour atteindre 20 semaines de congé maternité. Elle propose également l'extension de la période d'interdiction d'emploi des salariées ayant accouché, ainsi que le maintien intégral du salaire en période de congé maternité. Elle propose enfin la création d'un congé d'accueil de l'enfant, afin d'accorder deux semaines pleines de présence auprès de l'enfant de la mère et du père.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 492 (2009-2010) de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
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