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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,

25 mai 2011 : Congé maternité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 555 (2010-2011) de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mai 2011

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