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Sondages

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3163 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2011
  • Texte n° 49 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 juillet 2012
  • Rapport n° 3502 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2011
  • Texte de la commission n° 3502 déposé le 1er juin 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014