Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 61 (2010-2011) de M. Hugues PORTELLI, déposé au Sénat le 25 octobre 2010
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 276 (2010-2011) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2011
- Texte de la commission n° 277 (2010-2011) déposé le 2 février 2011
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 277 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 février 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 63 (2010-2011) adopté par le Sénat le 14 février 2011
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Rapport n° 3502 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2011
- Texte de la commission n° 3502 déposé le 1er juin 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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