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TurcProposition de loi
sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 février 2011
DISCUSSION GENERALE
- Hugues PORTELLI, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 5
(art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection)- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. 9 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Observations méthodologiques et mises au point de la commission des sondages)- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages)- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Patrick OLLIER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
