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Langue régionale

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale :

Objet du texte

Cette proposition de loi comporte un article unique prévoyant que les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d'une agglomération puissent être complétés d'une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. Elle a pour objectif d'une part d'éviter tout contentieux sur ce sujet, et, d'autre part, de favoriser l'ouverture culturelle aux langues des différentes régions.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 136 (2010-2011) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 3181 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2011
  • Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014