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Indépendance des rédactions

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 179 (2010-2011) de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2010
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021