Rapport n° 238 (2010-2011) de M. Jean-Pierre LELEUX , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 janvier 2011
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INTRODUCTION
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I. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA
CONFIANCE DE NOS CONCITOYENS DANS LES MÉDIAS
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A. UN SENTIMENT DE DÉFIANCE DES
FRANÇAIS VIS-À-VIS DES MÉDIAS QUI FAIT L'OBJET DE
RÉPONSES CONCERTÉES AU SEIN DE LA PROFESSION
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B. DIVERS DISPOSITIFS ET PRATIQUES GARANTISSENT
AUJOURD'HUI L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS
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C. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA
PRESSE ÉCRITE ONT ÉCARTÉ UNE RECONNAISSANCE DANS LE DROIT
POSITIF DES RÉDACTIONS
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A. UN SENTIMENT DE DÉFIANCE DES
FRANÇAIS VIS-À-VIS DES MÉDIAS QUI FAIT L'OBJET DE
RÉPONSES CONCERTÉES AU SEIN DE LA PROFESSION
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II. LE DISPOSITIF ENVISAGÉ PAR LA
PROPOSITION DE LOI
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
PRIVILÉGIER DES SOLUTIONS CONCERTÉES ET PRAGMATIQUES PLUTÔT
QUE DE RECOURIR À LA LOI
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I. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA
CONFIANCE DE NOS CONCITOYENS DANS LES MÉDIAS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse) - Modalités de mise en oeuvre du
principe de l'indépendance des rédactions
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Article 2 (loi n° 86-897 du
1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse) - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises
de presse
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Article 3 (loi n° 86-897 du
1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse) - Renforcement de l'information sur l'actionnariat des entreprises
de presse
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Article 4 (loi n° 86-897 du
1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse) - Sanctions
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Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse) - Modalités de mise en oeuvre du
principe de l'indépendance des rédactions
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES