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Langues et cultures régionales

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales :

Objet du texte

La proposition de loi présentée par Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés entend répondre à un souci croissant de préservation des langues parlées par la population sur le territoire alors que les langues régionales sont inscrites dans l'article 75-1 de la Constitution en tant qu'éléments du patrimoine de la France.

Elle partage un certain nombre de dispositions avec la proposition de loi n° 213 (2010-2011) déposée par Jean-Paul Alduy et plusieurs membres du groupe UMP.

L'objectif du texte est de mettre en œuvre les 10 principes énoncés dans le rapport de Bernard Poignant Étude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution (rapport commandé par Lionel Jospin en 1998) et de « doter la France d'un cadre juridique propice au développement et à l'épanouissement des langues et cultures régionales ». Il ne vise en aucun cas à affaiblir la langue française qui reste selon les auteurs de la proposition de loi « la langue et le ciment de la République ».

Saisie de ce texte, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis défavorable à l'adoption de la proposition de loi estimant que la nécessité d'une intervention législative n'était pas avérée ; que l'État était déjà fortement impliqué en la matière et que la proposition de loi, qui selon la commission présente un risque d'inconstitutionnalité, contenait des dispositions coûteuses.

Le texte sera discuté en séance publique au Sénat le 30 juin 2011.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 251 rectifié (2010-2011) de M. Robert NAVARRO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2011
Le thème associé à ce dossier est :
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