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Éducation

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 769 (2010-2011) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018