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Sécurité des mineurs lors de séjours à l'étranger

Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 770 (2010-2011) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014