Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 770 (2010-2011) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2011
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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