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Congés exceptionnels

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3793 de Mme Michèle DELAUNAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2011
  • Rapport n° 3923 de Mme Michèle DELAUNAY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2011
  • Texte de la commission n° 3923 déposé le 9 novembre 2011
  • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 127 (2011-2012) transmis au Sénat le 23 novembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014