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Mariage

Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 472 (2011-2012) de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 mars 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014