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Discrimination

Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale :

Objet du texte

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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD (Soc. - Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015.

Constatant que la pauvreté touche 8,7 millions de personnes en France - soit 14,3% de la population - et un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent "prendre ce problème à bras le corps, afin d'organiser la lutte contre la pauvreté".

Ils rappellent, en s'appuyant sur le rapport de Yannick VAUGRENARD au nom de la délégation à la prospective du Sénat "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" (février 2014), que les personnes pauvres sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes.

Ils proposent en conséquence, afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l'égard des personnes pauvres, que soit créée la notion de discrimination à raison de la précarité sociale. Dans un article unique, ils proposent d'ajouter le critère de "précarité sociale" :

- dans le code pénal ;
- dans le code du travail ;
- dans la loi n°208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
- dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ils espèrent ainsi que "cette reconnaissance [sera] une manière forte d'adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 378 (2014-2015) de M. Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2015
1ère lecture
  • Texte n° 2885 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015
  • Rapport n° 3799 de M. Michel MÉNARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2016
  • Texte n° 757 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2016-832 du 24 juin 2016), parue au JO n° 0147 du 25 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er août 2016