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Candidats au conseil municipal

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Noël CARDOUX (Les Républicains - Loiret) et plusieurs de ses collègues le 2 juillet 2015.

L'article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l'un des sièges devient vacant, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer. Or, les situations se multiplient ou les listes municipales sont élues en totalité et où il ne figure donc aucun suivant de liste pour remplacer un membre dont le siège serait devenu vacant. Cela conduit les communes, dans le cas du décès du maire, à procéder au renouvellement complet de leur conseil municipal.

En effet, selon l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être au complet pour l'élection du maire. Ainsi, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants où une liste a été élue en totalité, en cas d'élection partielle organisée en raison du décès du maire, le conseil municipal étant incomplet, le renouvellement du conseil municipal est nécessairement intégral.

Pour répondre et mettre fin à de telles situations, qui obligent les électeurs à repasser aux urnes alors que leur choix s'est opéré sans ambiguïté, la présente proposition de loi vise à ce que la constitution des listes aux élections municipales comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats remplaçants.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 591 (2014-2015) de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2015
1ère lecture
  • Texte n° 3561 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 avril 2016