Proposition de loi
visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 mars 2016
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Noël CARDOUX, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Estelle GRELIER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels après l'article unique
- Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Estelle GRELIER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
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