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TurcProposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
2 mars 2016 :
Candidats au conseil municipal
( rapport - première lecture )
- Par M. François GROSDIDIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 434 (2015-2016) de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE DOUBLE RÉGIME ÉLECTORAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX : LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DES COMMUNES
- A. LE SCRUTIN DE LISTE À LA
REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES COMMUNES URBAINES : LA
CONCILIATION ENTRE STABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET
REPRÉSENTATION DES MINORITÉS POLITIQUES
- B. LE SCRUTIN MAJORITAIRE DANS LES COMMUNES PLUS
RURALES : UNE PERSONNALISATION PLUS FORTE DU CHOIX DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
- A. LE SCRUTIN DE LISTE À LA
REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES COMMUNES URBAINES : LA
CONCILIATION ENTRE STABILITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET
REPRÉSENTATION DES MINORITÉS POLITIQUES
- II. LA PROPOSITION DE LOI : AUGMENTER DE DEUX
NOMS LES LISTES DE CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
ÉLARGIR LE RECOURS AUX CANDIDATS SUPPLÉMENTAIRES QUELLE QUE SOIT
L'ORIGINE DE LA VACANCE D'UN SIÈGE DU CONSEIL MUNICIPAL
- I. LE DOUBLE RÉGIME ÉLECTORAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX : LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DES COMMUNES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION
