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Remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge

Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 204 (2015-2016) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016