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27 novembre 2015 : Remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 204

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2015

PROPOSITION DE LOI

tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté,

PRÉSENTÉE

Par M. Roger KAROUTCHI, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Alain JOYANDET, François CALVET, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Jacques LEGENDRE, Robert LAUFOAULU, Jacques GROSPERRIN, Jean BIZET, Mmes Christiane HUMMEL, Sophie PRIMAS, MM. Robert del PICCHIA, Alain MILON, Didier MANDELLI, Mmes Jacky DEROMEDI, Caroline CAYEUX, M. Guy-Dominique KENNEL, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Alain DUFAUT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Philippe DOMINATI, Patrick CHAIZE, Bruno RETAILLEAU, Philippe LEROY, Mme Chantal DESEYNE, MM. Alain GOURNAC, Jean-Marie MORISSET, Mathieu DARNAUD, Bernard FOURNIER, Christian CAMBON, Bruno SIDO, Jacques GENEST, Charles REVET, Mmes Colette GIUDICELLI, Colette MÉLOT, MM. Michel HOUEL, Rémy POINTEREAU, Alain VASSELLE et Marc LAMÉNIE,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le vendredi 27 novembre dernier, la France a rendu hommage aux victimes des attentats terroristes survenus sur le territoire national le vendredi 13 novembre 2015. À cette occasion, le Président de la République avait appelé, quelques jours auparavant, tous les français à afficher le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, à leurs fenêtres. Il s'agissait là d'un mouvement national qui a permis de raffermir les liens qui unissent tous les citoyens et dont la France a tant besoin.

Partout en France, des drapeaux ont alors fleuri aux fenêtres, les français ayant largement manifesté leur volonté de participer, individuellement, à cet hommage national. Néanmoins, de nombreux citoyens n'ont pas pu participer à cet élan de solidarité, faute d'avoir pu acquérir à temps un drapeau.

À la lumière de ces éléments, il est proposé qu'il soit remis à chaque citoyen ayant satisfait à ses obligations militaires un exemplaire du drapeau tricolore à l'occasion de la journée défense et citoyenneté (anciennement journée d'appel de préparation à la défense).

L'article unique de cette proposition de loi vise à renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens français à la Nation qu'ils composent tout en permettant à chacun de participer aux journées nationales d'hommage en pavoisant son domicile.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le dernier alinéa de l'article L. 114-2 du code du service national est complété par les mots : « ainsi qu'un drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».