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Défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4015 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Damien ABAD, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 août 2016
  • Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2016
  • Texte de la commission n° 4073 déposé le 5 octobre 2016
  • Texte n° 827 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 39 (2016-2017) transmis au Sénat le 14 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 mars 2017