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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 123-5 et L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe, DAE, dans certains établissements recevant du public, ERP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6

(déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis

(premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5

(drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE