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Séance du 13 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. Tout à fait !

Mme Brigitte Micouleau. Mettre à disposition des cannes à pêche, c’est bien. Apprendre au grand public à s’en servir, c’est mieux, madame la secrétaire d’État ! Et, me semble-t-il, il en va des défibrillateurs automatisés comme des cannes à pêche…

Bien entendu, il existe des programmes de formation aux gestes de premiers secours, programmes prévus par les textes. Mais nous savons tous ici qu’en réalité, sur le terrain, le passage de ces dispositions réglementaires dans les pratiques médicales et citoyennes continue de faire défaut.

Les extincteurs méritent d’être cités en exemple, car leur technique d’utilisation a été largement diffusée. Faisons de même pour les défibrillateurs !

Aussi, madame la secrétaire d’État, je fais le vœu que le Gouvernement se mobilise sur cette question de la formation aux gestes qui sauvent et, notamment, à l’utilisation d’un DAE. Puissent des mesures réglementaires être prises pour rendre ces formations obligatoires, aussi bien dans les établissements scolaires du secondaire que dans le monde professionnel ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur une question de minutes, des minutes permettant de sauver des vies lorsque survient un arrêt cardiaque. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le succès de la prise en charge repose sur la limitation du délai écoulé entre le début de l’arrêt cardiaque et le recours à la défibrillation, avec des taux de survie de 70 % à 85 % dès lors qu’une défibrillation est pratiquée dans les toutes premières minutes suivant l’arrêt cardiaque.

À ce jour, on compterait en France environ 150 000 DAE, défibrillateurs automatisés externes, dont le déploiement ne repose que sur la bonne volonté des exploitants et dont la localisation reste aléatoire, malgré le travail remarquable d’associations telles que AJILA et son application gratuite « Staying Alive ».

Partageant ce constat, notre groupe apporte tout son soutien à la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool, qui a précisément pour objet de réunir les conditions nécessaires à un accès généralisé aux défibrillateurs sur l’ensemble de notre territoire.

Grâce à ce texte, la démocratisation de l’usage des défibrillateurs va pouvoir s’appuyer, enfin, sur le caractère obligatoire de ces équipements dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la déclaration de leurs lieux d’implantation.

Ce nouveau cadre réglementaire sera précisé ultérieurement par décrets, aussi je voudrais insister sur quelques éléments clés à ne pas négliger dans la rédaction de ces décrets.

En premier lieu, il y a la nécessité de déployer des DAE connectés. Voilà bien le seul point positif du retard pris dans notre pays : avoir à disposition des équipements connectés ou connectables. Cette technologie permet de surveiller à distance et à tout moment l’état de fonctionnement du défibrillateur, facilite la maintenance de l’appareil et réduit ainsi le risque de défibrillateurs non opérationnels. Plusieurs options de connexion existent, qu’il s’agisse de défibrillateurs directement connectés ou de modules autonomes de surveillance placés sur le support ou dans la sacoche de l’appareil. Les lieux déjà équipés de défibrillateurs non connectés pourront ainsi facilement s’adapter. Je n’y vois que des avantages. Alors, de grâce, réglementons pour le XXIe siècle, pas pour le XXe siècle !

En second lieu, j’attire l’attention sur les normes et l’homologation des appareils, donc des fabricants et fournisseurs. Comme nous avons pu le déplorer dans d’autres secteurs, les panneaux photovoltaïques, par exemple, l’effet d’aubaine fait naître des générations spontanées de démarcheurs peu scrupuleux. Soyons donc vigilants et anticipons.

Par ailleurs, je me félicite de ce que la future base de données alimentée par les exploitants des DAE soit conçue comme accessible, ouverte et que les données soient réutilisables. Cela permettra aux associations pionnières qui ont développé des applications gratuites de géolocalisation de compléter et d’actualiser leurs données, pour le plus grand bénéfice de la population.

Pour terminer, je souhaite insister sur un point qui n’est pas directement traité par cette proposition de loi, du moins dans la version qui nous est soumise, à savoir la formation aux gestes qui sauvent, dont la défibrillation. C’est le sens de l’arrêté du 30 juin 2017 et de l’objectif de former 80 % de la population inscrit dans le plan « priorité prévention » du Gouvernement. Il faut d’urgence accélérer la sensibilisation et la formation de toutes les composantes de la population.

À défaut d’une telle mobilisation, l’objectif d’encourager les témoins d’un arrêt cardiaque à procéder à une défibrillation restera un vœu pieux. De l’avis de tous les spécialistes du secours civil, l’école doit être le lieu premier de cette sensibilisation. J’y reviendrai en présentant un amendement d’appel.

Mes chers collègues, saluons de nouveau l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur pour leur travail. Ils peuvent compter sur notre soutien. (MM. Daniel Chasseing, rapporteur, et Jean-Pierre Decool applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rares sont les propositions de loi qui font consensus à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, d’un bout à l’autre de l’hémicycle. Celle-ci en fait partie et cela mérite d’être souligné.

Je tiens donc tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool, ainsi que M. le rapporteur, de cette proposition de loi, qui part d’un constat simple et effrayant : chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent, en France, d’un arrêt cardiaque. Une très grande part de ces décès pourrait être évitée, si une défibrillation était pratiquée dans les toutes premières minutes suivant l’arrêt cardiaque. D’après les chiffres transmis, le taux de survie est alors de 85 %, tandis qu’il n’excède pas 3 % à 5 % en l’absence de toute prise en charge. Même si ces chiffres ont déjà été donnés, il est vraiment important de les répéter pour bien nous en imprégner.

En moyenne, en France, le taux de survie après un arrêt cardiaque est de 8 %, ce qui montre donc qu’il y a une grosse marge de progression et que le recours au défibrillateur est loin d’être systématique.

Plusieurs raisons peuvent expliquer une telle situation. Il y a, d’abord, le manque d’information quant à la possibilité, depuis un décret de 2007, d’utilisation des défibrillateurs automatisés externes, les DAE, par toute personne, même non médecin. Il y a, ensuite, le manque de sensibilisation à ce problème de santé publique et sans doute la peur, pour bon nombre d’entre nous, de mal faire, d’aggraver les choses en un moment si crucial et stressant. Au-delà de ces aspects d’éducation de la population aux gestes qui sauvent, il apparaît enfin que l’accès réel aux défibrillateurs constitue en lui-même un obstacle, un frein à une prise en charge la plus précoce possible.

L’un des articles de cette proposition de loi prévoit donc d’y remédier, en précisant les obligations incombant aux établissements recevant du public, les ERP, pour installer et assurer la maintenance de ces appareils. En l’absence de toute obligation légale, il semble que leur installation soit quelque peu anarchique sur l’ensemble du territoire.

Cela a été dit en commission, nous serons toutes et tous attentives et attentifs à ce que le nouveau décret garantisse la généralisation effective à tous les territoires, et que certains ERP, tels que les piscines et les stades, en soient bel et bien systématiquement équipés.

La maintenance est, elle aussi, essentielle, car un équipement qui ne fonctionnerait pas ou fonctionnerait mal, faute d’entretien, serait évidemment inutile. De même, la géolocalisation rapide et facile, qui plus est dans une société ultra-connectée, sera un atout déterminant.

Par ailleurs, au regard de l’asphyxie budgétaire dont souffrent aujourd’hui nos communes compte tenu de la rigueur qui leur est imposée depuis des années, des dotations en baisse, je souhaiterais que le Gouvernement puisse dire, ici, que ce déploiement de défibrillateurs va être pris en charge non par les collectivités, madame la secrétaire d’État, mais par l’État,…

M. Philippe Dallier. On peut toujours espérer !

Mme Laurence Cohen. … comme relevant d’une responsabilité nationale, puisqu’il s’agit bien ici d’une politique de santé publique.

Mme Laurence Cohen. Je me félicite d’avoir autant de soutiens ! (Sourires.)

M. Philippe Dallier. Mais peu d’espoirs !

Mme Laurence Cohen. Il est d’ailleurs bon de rappeler que le coût total sera assurément moindre au final, tant ces premiers gestes de secours éviteront des dépenses ultérieures. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous, au gré de ce débat, nous apporter quelques précisions sur ce point de financement ?

De même, si l’utilisation de ces DAE semble relativement simple, qui, ici, peut dire qu’il serait totalement serein s’il devait s’en servir pour la première fois en cas de besoin et d’urgence ? Je sais que le Palais du Luxembourg est équipé de DAE, mais il ne me semble pas inutile que chacune et chacun d’entre nous, nos équipes, les agents puissent bénéficier d’une formation pour être totalement à l’aise sur leur utilisation.

À mon tour, madame la secrétaire d’État, d’insister sur la formation. Comment allez-vous organiser concrètement cette formation, qui devra concerner 80 % de la population, puisque, actuellement, seuls 20 % de nos concitoyens sont formés et que 50 % des élèves de troisième seulement en bénéficient ?

En outre, et sauf erreur de ma part, je crois qu’il n’a nulle part été question de fixer une date limite quant à l’obligation d’installation, ce qui pourrait laisser le temps à chacune et chacun de s’équiper, mais sans que cela aboutisse à renvoyer cette obligation aux calendes grecques. La date du 1er janvier 2020 est-elle un objectif réaliste ?

Pour conclure, je voudrais dire que le groupe CRCE est satisfait de la suppression de l’article 1er initial, qui prévoyait une aggravation des peines en cas de vol ou de dégradation des défibrillateurs. Ces infractions étant déjà sanctionnées par le code pénal, il ne nous paraît pas nécessaire d’être plus sévères. Là aussi, je pense qu’une plus grande sensibilisation du public, le choix de faire de ce sujet une grande cause et de développer la formation pourront éviter certains gestes d’incivilité.

En résumé, cette proposition de loi est donc d’utilité publique. Le groupe CRCE la votera, en restant bien sûr attentif, vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, au contenu du décret, à son calendrier de publication, afin vraiment que la mise en œuvre soit la plus rapide possible. (M. Éric Bocquet, Mme Victoire Jasmin, MM. Jean-Pierre Decool et Gérard Dériot applaudissent. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Dominique Vérien. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dispose de huit minutes pour vous exposer l’avis du groupe Union Centriste sur ce texte ; huit minutes, c’est la durée moyenne d’intervention des services d’urgences préhospitaliers – rapides, mais peut-être pas assez.

Tout d’abord, je tiens à saluer l’excellent travail de notre collègue Daniel Chasseing, dont le rapport particulièrement renseigné ne laisse pas de doute sur l’intérêt et l’opportunité de cette proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque.

M. Charles Revet. Tout à fait !

Mme Dominique Vérien. En effet, le constat est affligeant. En France, le taux de survie à la suite d’un arrêt cardiaque inopiné est particulièrement faible : 8 % en moyenne ; soit, comme cela a déjà été dit, 40 000 à 50 000 décès chaque année qui pourraient être évités.

La Croix-Rouge estime que le taux de survie atteint 20 % à 50 % aux États-Unis ou dans les pays anglo-saxons, dès lors que les défibrillateurs automatisés externes, ou DAE, sont placés à la portée du grand public. Le retour d’expérience ne laisse donc pas de doute, la diminution de ce type de décès est strictement corrélée au déploiement des défibrillateurs.

Il y a urgence à agir. Ce type de décès entre dans la catégorie « décès évitables » : l’incongruité de l’expression l’atteste sans détour.

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, mais permettez-moi de le rappeler, 70 % à 80 % des arrêts cardiaques inopinés découlent d’une fibrillation ventriculaire. Dans cette circonstance, si le massage cardiaque permet d’assurer la circulation sanguine pendant un court laps de temps, c’est le choc électrique, ou la défibrillation, qui permet le plus souvent de restaurer un rythme cardiaque normal.

Mes chers collègues, je vous parle depuis près de trois minutes. Je vous rappelle que chaque minute perdue en cas d’arrêt cardio-respiratoire diminue les chances de survie de près de 10 %.

Les DAE, qui fonctionnent de manière autonome, délivrent des instructions orales et analysent si une défibrillation est nécessaire. Dans ces conditions, la personne portant secours n’a plus qu’à se laisser guider après avoir placé deux électrodes. Grâce à ces DAE, sauver une vie est à la portée de tous.

Même avec des services d’urgences préhospitalières efficaces, dont le délai moyen d’intervention est de sept à huit minutes, la défibrillation avant l’arrivée des secours peut sauver la personne en arythmie. Il faut sept à huit minutes pour intervenir, mais nous savons que, dans certains secteurs, ce délai relève de l’utopie.

Les DAE ne sont pas absents de nos territoires. Les services du ministère des solidarités et de la santé ont communiqué à notre rapporteur que 160 000 à 180 000 DAE y sont actuellement déployés. Cependant, je regrette que le grand public ne soit pas encore suffisamment sensibilisé à l’usage de ces outils, voire aux gestes de premiers secours. Il y a un travail fort de sensibilisation à faire, notamment dans nos écoles.

Je m’exprime depuis maintenant un peu plus de quatre minutes.

Rappelons-nous que les taux de survie peuvent atteindre 85 %, dès lors qu’une défibrillation est pratiquée dans les premières minutes suivant l’arrêt cardiaque.

Rappelons-nous que le délai moyen d’appel aux unités mobiles est aujourd’hui de cinq minutes.

Rappelons-nous qu’effectuer des manœuvres simples de réanimation à la portée de tous – une défibrillation cardiaque très précoce – peut faire passer à plus de 30 % le taux de survie à un mois.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est vrai !

Mme Dominique Vérien. Rappelons-nous enfin que 70 % des arrêts cardio-respiratoires surviennent devant témoins, mais que moins de 20 % des témoins entreprennent des manœuvres de réanimation.

Pour augmenter ce taux, il faut former, bien sûr, mais aussi déployer ces instruments pour les rendre facilement accessibles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette proposition de loi y parviendra, j’en suis convaincue, grâce à l’installation de DAE dans certains établissements recevant du public et à la création d’une base nationale de données relatives aux lieux de leur implantation sur l’ensemble du territoire.

Je tiens donc à remercier l’auteur de cette proposition de loi, Jean-Pierre Decool, mais aussi Alex Türk, qui en est aussi à l’origine, de l’avoir déposée et soutenue.

Voilà un peu plus de cinq minutes que je parle. Puisque, en la matière, chaque instant économisé est une vie sauvée, je n’utiliserai symboliquement pas l’intégralité du temps qui m’était réservé. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de bon sens appelle un vote favorable et sans réserve des sénateurs du groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. Arnaud de Belenet et Henri Cabanel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool et M. le rapporteur Daniel Chasseing du travail effectué sur ce sujet et de la qualité des auditions que ce dernier nous a proposées.

Il s’agit d’un sujet essentiel et consensuel, dont le Sénat s’est emparé depuis 2006, avec Alex Türk et Sylvie Desmarescaux, deux anciens sénateurs du Nord qui avaient alors largement mobilisé leurs réserves parlementaires respectives…

M. Charles Revet. Il n’y en a plus aujourd’hui !

Mme Victoire Jasmin. Malheureusement !

Ils ont pu ainsi doter leurs territoires de plus de 4 000 défibrillateurs automatiques externes.

Ce texte se veut donc une réponse pragmatique à une question vitale : 50 000 de nos concitoyens meurent chaque année à la suite d’un arrêt cardiaque, alors que nombre de ces décès seraient aisément évitables.

En effet, mes chers collègues, il est avéré qu’en cas d’urgence absolue l’on ne dispose que de quelques minutes pour réagir avant que le décès ne survienne. Ces chiffres ont déjà été cités, mais, comme l’a souligné avant moi l’une de mes collègues, il est toujours bon d’insister sur leur réalité.

Chaque minute représente 10 % de chances de survie en moins. Après dix minutes, les chances de survie deviennent quasi nulles. Sachant qu’il faut en moyenne attendre entre dix à quinze minutes l’arrivée des secours – SAMU, SMUR, SDIS – une fois l’alerte donnée, il devient évident que le comportement et les actions des premiers témoins d’une scène d’arrêt cardiaque, que le recours au massage cardiaque ainsi que la présence de dispositifs publics de défibrillation sont déterminants pour augmenter les chances de survie de nos concitoyens.

Comment nous résoudre, mes chers collègues, à ce que le taux de survie observé en France à la suite d’un arrêt cardiaque n’excède pas 8 %, alors que, selon le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire, ce taux de survie peut atteindre 50 % à 70 % si des mesures simples de santé publique sont prises rapidement, notamment par la vulgarisation des défibrillateurs automatiques externes ?

En premier lieu, j’évoquerai les exigences en matière de formation.

Les arrêts cardio-vasculaires surviennent dans 75 % des cas à domicile, dans 10 % sur la voie publique et dans 2 % au travail, et les gestes élémentaires de secours sont trop peu connus du grand public pour faire face à ces situations d’urgence.

Or la meilleure des préventions réside dans la formation.

Ainsi, selon les conclusions du Comité interministériel de la santé, seulement 20 % de la population française a suivi une formation aux gestes de premiers secours et seuls 50 % des élèves en classe de troisième ont bénéficié de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 », ce qui est à l’évidence largement insuffisant devant les enjeux qui nous préoccupent aujourd’hui.

L’apprentissage passe donc par la répétition des gestes qui sauvent, et ce dès le plus jeune âge.

D’ailleurs, les nouvelles technologies, dont nous sommes tous très friands, peuvent se révéler un moyen peu onéreux de suppléer certaines de nos lacunes.

En effet, dans notre système scolaire, par manque de temps, ces formations sont rapidement survolées dans le cadre de programmes scolaires déjà très denses. De même, les entreprises ou les collectivités locales peinent, hors obligation légale, à former des référents sécurité, capables de sensibiliser le plus grand nombre aux gestes qui sauvent.

Pour ce qui concerne les défibrillateurs automatiques, ils sont très faciles à manier et un décret du 4 mai 2007 précise que toute personne sans formation particulière est considérée comme apte à utiliser ce type d’appareil.

Pour autant, dans les situations d’urgence et de stress, une formation s’avère très utile, surtout que, depuis un arrêté de 2009, un dispositif d’initiation du grand public à l’utilisation des DAE est possible en seulement une heure. Pourquoi s’en priverait-on ?

J’en viens, en second lieu, aux contraintes en matière d’accessibilité.

L’installation de défibrillateurs cardiaques automatiques externes sur l’ensemble de notre territoire est une très bonne chose, à condition que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public. D’où la nécessité d’être vigilants sur la liste des ERP qui auront obligation de s’équiper, puis d’en assurer la maintenance.

Il faudra veiller à tenir compte de la réalité de chaque territoire. Surtout, en nous fondant sur les recommandations du Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire et de l’Académie de médecine, il est souhaitable d’installer des DAE dans des lieux de forte fréquentation, tels que gares, aéroports, hôpitaux, administrations, lieux de culte, salles de spectacles, discothèques.

Pour vous rassurer, sachez qu’ici, au Sénat, il y a des défibrillateurs un peu partout. Les agents de sécurité nous ont indiqué leurs emplacements respectifs. En cas de situation grave, nous sommes donc protégés !

Ces DAE devraient également être installés à proximité des équipements sportifs, où le risque de survenance de la mort subite est plus fréquent.

Jusqu’alors, l’implantation des DAE reposait sur du volontariat. Selon les estimations des services ministériels, notre territoire compterait actuellement entre 160 000 et 180 000 défibrillateurs en accès public. L’objectif est donc de systématiser leur installation et leur entretien, afin de nous assurer qu’ils soient fonctionnels en cas d’urgence, mais également de les répertorier.

Les initiatives privées, comme celle de l’Association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs, l’ARLoD, créée en 2008, ou celle de l’application « Bon Samaritain », sont à saluer. Elles soulignent que l’usage des nouvelles technologies pour géolocaliser est une piste à creuser, afin de permettre la traçabilité des équipements et de faciliter la coordination avec les services de secours d’urgence et avec les institutionnels, tels que les élus locaux chargés des problématiques de santé publique et de sécurité sur le territoire.

Dès lors, la question du coût d’un équipement généralisé, notamment pour les petites communes, devra faire, à mon sens, l’objet d’un arbitrage rapide, afin de le rendre peut-être éligible à une subvention via la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Il convient que les contrats locaux de santé prévoient également un volet fléché pour les défibrillateurs et que les programmes régionaux de santé en tiennent compte, au regard de l’importance de ce sujet pour la population.

Cette proposition de loi est selon nous une avancée indéniable, qui nous semble favorable au plus grand nombre. Elle a été votée, il faut le rappeler, à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Il serait judicieux que le Sénat puisse l’adopter conforme. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois avouer être saisi d’une certaine émotion à l’instant où j’évoque, devant vous, la genèse et les grandes lignes de cette proposition de loi.

Le hasard de la vie politique veut que ce texte, en réalité une coproduction lancée avec Alex Türk, soit un texte que j’avais déposé et défendu en 2016 lorsque j’étais député. C’est désormais avec la casquette de sénateur que je viens le soutenir aujourd’hui.

Cela a été dit par plusieurs orateurs, 50 000 personnes décèdent, chaque année, des suites d’un arrêt cardiaque. Faut-il pour autant s’en tenir à ce constat ? L’homme n’a jamais accepté cette fatalité de la mort. Jadis, toutes les méthodes ont été utilisées pour réanimer ces malades aux portes de la mort : jet d’eau glacée, fer rouge sur le thorax, flagellation des pieds. En 1788, Charles Kite a été le premier à faire le pari de l’électricité pour « ressusciter les morts », selon ses propres mots. Deux siècles plus tard, le premier défibrillateur automatique a fait son apparition, en 1994.

L’homme a donc inventé une machine pour surseoir à la mort. Quelle technologie fantastique ! Nul doute que, dans des décennies, cette année 1994 sera un point de repère dans l’histoire mondiale de la santé. Pourtant, mes chers collègues, notre société demeura immobile face à cette invention de génie. Comme prostrée, elle observe cette technologie, sans se l’approprier.

Aujourd’hui, en France, le taux de survie est inférieur à 8 %, quand d’autres pays atteignent un taux de 74 %. Plus le secteur est équipé, plus le taux de survie augmente. C’est une réalité incontournable.

Pourtant, il s’agit d’un geste citoyen très simple. Vous êtes en face d’une personne qui fait un malaise. Vous ne connaissez pas la nature de ce malaise. Peu importe, vous ne vous posez pas la question. Vous agissez. Vous disposez de quatre à six minutes pour tenter de la sauver. Il s’agit d’une urgence absolue. À défaut, les fonctions vitales sont altérées et le décès survient. Ou c’est une fibrillation et l’appareil se déclenche, ou ce n’est pas une fibrillation et l’appareil ne réagit pas. C’est la haute technologie du défibrillateur qui décide.

Dès 2006, je le rappelle, Alex Türk, Sylvie Desmarescaux, alors sénateurs, et votre serviteur ont aidé à équiper de nombreuses communes du département du Nord de défibrillateurs entièrement automatiques grâce à la réserve parlementaire : 4 000 appareils y ont été installés, permettant de sauver plus de cinquante vies, dont celles de certains élus locaux. L’expérience est unique en France.

Le réseau s’est étoffé et renforcé, mais le nombre d’appareils est toujours trop faible sur l’ensemble du territoire. D’où cette proposition de loi déposée dans un premier temps par Alex Türk, le 1er avril 2015, mais qui n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Elle avait pour objectif de rendre obligatoire l’installation de ces appareils dans les lieux publics. Pour ma part, j’ai repris le corps du texte lorsque j’étais à l’Assemblée nationale. Ce texte a été voté le 13 octobre 2016.

Dès lors, chacun comprend l’importance qui s’attache au vote de ce texte. Il constitue un pas de géant au regard du retard pris par rapport à nos voisins. C’est la raison pour laquelle je remercie le rapporteur, Daniel Chasseing, et la commission présidée par Alain Milon d’avoir validé le texte sans modification.

Pour sauver des vies, il faut que ces défibrillateurs soient entretenus. C’est pourquoi nous proposons la mise en place non seulement d’une obligation d’entretien, mais aussi d’un registre numérique, accessible à tous, pour identifier le défibrillateur le plus proche et ne pas perdre une seconde.

Madame la secrétaire d’État, cette proposition de loi est le prolongement de douze années de ténacité, mais la tâche n’est pas achevée. Je pense à la nécessité de créer une base de données épidémiologiques, pour faire avancer la recherche et comprendre l’origine de cette pathologie. La formation est également indispensable. Enfin, cela a été dit, je sais que le Sénat est équipé de défibrillateurs. Mais savez-vous, mes chers collègues, où sont les appareils ? Avons-nous été formés, nous, parlementaires, les agents et assistants l’ont-ils été ?

Ne perdons pas de temps. Cette proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale et son vote conforme permettra sa mise en place immédiate. Avant tout, elle permettra de sauver des vies. C’est une urgence absolue. (Applaudissements.)