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Séance du 13 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Défibrillateur cardiaque. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Ronan Dantec

Mme Brigitte Micouleau

Mme Patricia Schillinger

Mme Laurence Cohen

Mme Dominique Vérien

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Pierre Decool

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Daniel Gremillet

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 (suppression maintenue)

Article 3

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 6 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Article 3 bis

Amendement n° 3 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3 bis

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 4 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Dallier

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Bernard Jomier

M. Arnaud de Belenet

M. Michel Savin

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

4. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi

M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Stéphane Artano

M. Antoine Lefèvre

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Patrick Kanner

M. Alain Marc

M. Henri Leroy

M. Alain Fouché

M. François Grosdidier

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3 (supprimé)

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 20 sexies (suite)

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 54 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 50 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 20 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 60 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 ter (nouveau)

M. Patrick Chaize

Amendement n° 62 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 quater (nouveau) – Adoption.

Article 21 quinquies (nouveau)

M. Patrick Chaize

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 21 quinquies

Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Sophie Primas et sous-amendement n° 66 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 27 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25 (nouveau)

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Françoise Gatel

M. Bernard Delcros

Mme Cécile Cukierman

M. Didier Marie

M. François Bonhomme

Adoption, par scrutin public n° 123, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi

M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Arnaud Bazin, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Jean-Claude Requier

Mme Noëlle Rauscent

Mme Michelle Gréaume

M. Xavier Iacovelli

M. Claude Malhuret

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Françoise Férat

M. Max Brisson

M. Didier Rambaud

Mme Sonia de la Provôté

M. Patrice Joly

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jacques Mézard, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Marie Bockel

M. Maurice Antiste

Mme Viviane Artigalas

Mme Élisabeth Lamure

Mme Catherine Conconne

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 21 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire