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Création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2019