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10 novembre 2016 : Création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 119 rectifié

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 novembre 2016

PROPOSITION DE LOI

tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Île-de-France,

PRÉSENTÉE

Par MM. Roger KAROUTCHI, Hervé MARSEILLE, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Philippe BONNECARRÈRE, Philippe MOUILLER, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Christian CAMBON, Robert LAUFOAULU, Gérard LONGUET, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Alain MARC, Mme Christiane HUMMEL, MM. Antoine LEFÈVRE, Mathieu DARNAUD, Bruno GILLES, Mmes Chantal JOUANNO, Sophie PRIMAS, Colette MÉLOT, MM. Alain VASSELLE, Charles REVET et Pierre CHARON,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le tourisme est un secteur clé de l'économie francilienne. Le secteur représente en effet environ 85 000 entreprises en 2015, 550 000 emplois soit 9,5 % des effectifs salariés de la région, et 21 milliards d'euros de recettes touristiques. La région attire 47 millions de visiteurs par an, dont 27 millions de touristes français et 20 millions de touristes internationaux.

Mais la gouvernance du tourisme en Île-de-France est complexe et morcelée entre plusieurs organismes aux compétences qui se recoupent, ce qui nuit à l'efficacité des politiques publiques dans ce secteur. Comme le note la Chambre régionale des Comptes dans son rapport du 7 août 2015 sur le Comité régional du tourisme, « le défaut de coordination des très nombreux acteurs nuit particulièrement à l'efficacité de la politique touristique. »

En 2015-2016, le tourisme en Île-de-France a souffert des attentats, des mouvements sociaux, mais aussi de l'insécurité au quotidien. De nombreux États ou des agences de tourisme notamment en Asie mettent en garde leurs ressortissants venant à Paris. Au total, la Région a enregistré une baisse d'environ un million de touristes et une baisse de recettes touristiques de plus d'un milliard d'euros en 2016.

La Région a lancé un grand plan pour relancer le tourisme, alors que la Ville de Paris a décidé d'actions de promotions. Afin de parvenir à un effort concerté et à relancer l'activité, il est proposé de créer un « Syndicat du Tourisme d'Île-de-France » qui coordonnera l'ensemble des activités.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L

Le Titre III du livre Ier du code du tourisme est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

M

« CHAPITRE VI

N

« La Région Île de France

O

« Art. L. 136-1. - Dans le cadre des missions régionales définies aux articles L. 131-1 à L. 131-10, il est constitué un  "Syndicat du tourisme d'Île-de-France " par la fusion des organismes de tourisme existants : le Comité Régional du Tourisme, les Comités Départementaux du Tourisme de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, et de l'Office du Tourisme de Paris. »