Allez au contenu, Allez à la navigation

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires :

Objet du texte

La présente proposition de loi concerne différentes dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein des services d'incendie et de secours.

Le titre Ier concerne les sapeurs-pompiers volontaires, et vise notamment à  :

- modifier le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires (chapitre Ier) ;

- préciser les modalités de revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (chapitre II) ;


Le titre II concerne les sapeurs-pompiers professionnels et vise à répondre à l'objectif de modernisation de la catégorie A de sapeurs-pompiers professionnels. La création d'un statut d'emploi fonctionnel pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours répond à cette ambition.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4044 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul BACQUET, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Daniel BOISSERIE, Vincent BURRONI, Guy-Michel CHAUVEAU, Jean GLAVANY, Jean LAUNAY, Mme Patricia ADAM, M. Guy CHAMBEFORT, Mmes Pascale GOT, Chantal BERTHELOT, Marie RÉCALDE, MM. Éric ALAUZET, Patrick VIGNAL, Mmes Brigitte BOURGUIGNON, Sylviane ALAUX, MM. Philippe BAUMEL, Ibrahim ABOUBACAR et Alain BALLAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2016
  • Rapport n° 4243 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2016
  • Texte de la commission n° 4243 déposé le 23 novembre 2016
  • Texte n° 845 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 160 (2016-2017) transmis au Sénat le 30 novembre 2016

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mars 2017