Allez au contenu, Allez à la navigation

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 553 (2016-2017) de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 novembre 2017