Fournir un kit sanitaire aux professionnels de santé exposés à des épidémies

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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